Pac après 2013 et filières alimentaires à l'ordre du jour du Conseil de l'agriculture

Le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne se réunira le lundi 29 mars 2010 à Bruxelles. L'avenir de la Pac et le fonctionnement de la chaîne alimentaire sont les principaux points à l'ordre du jour. La Commission présentera également un rapport trimestriel sur la situation du marché laitier.

Le Conseil des ministres devrait adopter des conclusions sur la manière de rendre plus performante la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Le projet de conclusions appelle à accomplir des efforts dans les cinq directions suivantes : améliorer la structure et la consolidation du secteur de l'agroalimentaire, accroître la transparence des prix, combattre les pratiques commerciales déloyales, encourager des initiatives d'autorégulation (contrats standards, codes de bonnes pratiques commerciales), établir un équilibre entre la Pac et la politique de la concurrence de l'UE.

Concernant la Pac après 2013, le Conseil des ministres prendra note de conclusions du trio de présidences (Espagne, Belgique, Hongrie) sur les mesures de gestion du marché.

Conformément au projet de conclusions, une majorité d'États membres sont convenus que l'agriculture européenne et la Pac étaient suffisamment orientées vers le marché, qu'un filet de sécurité devrait être maintenu sur la base des instruments actuels de l'OCM unique, qui devraient être adaptés, si c'est nécessaire, aux réalités du marché.

Certaines délégations ont estimé que des instruments de gestion du marché supplémentaires étaient nécessaires. Pour un nombre important de délégations, il convient de disposer d'un éventail suffisant d'instruments et de moyens financiers pour pouvoir faire face rapidement à une crise majeure touchant un secteur tout entier.

Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a expliqué, jeudi, au Sénat en répondant à une question sur la crise laitière qu'il « présentera lundi au Conseil des ministres européens la proposition française de modification du droit à la concurrence européen qui permettra aux producteurs de définir un indicateur de tendances de marché dans l’interprofession ». Il a également rappelé qu'il est favorable à « des instruments d’intervention et de régulation des marchés agricoles, c’est la condition de la survie et de la défense de nos agriculteurs français ».

Le Conseil procèdera en outre à un échange de vues sur l'agriculture et la Pac dans la perspective de la stratégie Europe 2020.

A ce sujet, le Copa-Cogeca a demandé aux décideurs politiques de l'UE de garantir que la stratégie UE 2020 proposée par la Commission européenne « prenne davantage en considération l'agriculture , rappelant que la chaîne alimentaire européenne, des agriculteurs aux transformateurs, constitue le secteur économique le plus important d'Europe ».

La Commission présentera au Conseil un rapport trimestriel sur la situation du marché laitier. « Les derniers chiffres montrent que les prix moyens du lait à la production ont atteint un niveau d'environ 28 centimes le litre, ce qui est proche de la moyenne saisonnière à long terme », selon une note d'information du Conseil.

La délégation autrichienne informera le Conseil des résultats de la réunion ministérielle de l'OCDE sur l'agriculture qui s'est déroulée à Paris les 25 et 26 février 2010.

Le Conseil prendra note des informations que communiquera le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos, sur l'état d'avancement des négociations au sein de l'OMC.