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Tribunaux paritaires

Les propriétaires privés dénoncent « l'organisation calamiteuse » des élections

Publié le mercredi 10 mars 2010 - 19h07

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Un mois après le dépouillement des votes, la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) dénonce « l’organisation calamiteuse » des élections des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux, qui ont eu lieu en janvier 2010. « Le grand perdant, c’est le paritarisme dans le monde rural », déplore-t-elle, dans un communiqué du 5 mars 2010.

 

« La constitution des listes électorales a souvent été bâclée, rapportent les propriétaires. Dans tous les départements, il a été déploré un très faible taux de participation, ainsi qu’un nombre de votes nuls particulièrement élevé liés à la complexité des modalités de vote. Ces deux facteurs additionnés à la mauvaise constitution des listes électorales font que l’on peut considérer que moins de 10 % des personnes concernées par ce scrutin se sont exprimées. »

 

La FNPPR estime par ailleurs que « les cris de victoire des uns ou des autres sont à la fois prématurés et ridicules », presque tous les candidats ayant été élus, soit comme titulaire, soit comme suppléant.

 

Face à ce constat, les propriétaires privés ruraux réclament aux pouvoirs publics de nouvelles mesures pour les élections futures : « Une modification de la constitution des listes, avec la mise en place d’un système d’inscription automatique des électeurs, et d’un véritable scrutin uninominal titulaire-suppléant, semblable à celui utilisé pour l’élection des députés, et susceptible de permettre d’obtenir une véritable carte de la représentativité syndicale dans la France rurale. »

 

A.Ca.

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