Publié le lundi 26 octobre 2015 - 15h03
Un décret paru le 23 octobre 2015 au Journal officiel permet au juge qui condamne une personne ou une entreprise pour travail illégal de divulguer son identité sur le site internet du ministère du Travail. Cette « peine complémentaire » est décidée par le juge pénal qui fixe la durée de publication, dans la limite de deux ans.
La liste sera consultable par toute personne « librement et gratuitement » sur le site internet du ministère du Travail dans une rubrique spécifque. Pour les personnes physiques condamnées, figureront : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse professionnelle, nature de l'infraction, durée et date de fin de la diffusion. Par ailleurs, les entreprises seront nommées ainsi que l'identité de leur représentant légal lorsque celui-ci est également condamné.
P.B.
lundi 26 octobre 2015 - 21h46
maxens
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Bizarre comme c'est bizarre !
jeudi 29 octobre 2015 - 22h19
Il y a peu de temps un grand ministère a été accusé de ne pas avoir déclarè de nombreux fonctionnaires donc" travail dissimulé " Depuis Madame TAUBIRA n'a pas donné d'explications Alors quel(s) nom(s) doit-on inscrire ??? Mais surtout que l'on puisse bien les voir!! "MAXENS" a raison: " Elle est Belle La FRANCE"!