Publié le vendredi 29 novembre 2013 - 11h39
Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a expliqué vendredi que l'écotaxe pourrait être modifiée dans le cadre de la prochaine loi de finances, ce qui repousserait sa mise en œuvre à janvier 2015, mais ce n'est toutefois pas la seule piste envisagée précise son cabinet.
« Si on doit changer les règles de ce qui était l'écotaxe votée, eh bien ça passe par une loi de finances. Donc, on est à l'automne 2014 » pour une mise en œuvre logiquement pas avant janvier 2015, a dit le ministre au micro de RMC/BFMTV. « Si on doit décider de changements pour l'application de l'écotaxe, il y a une mission parlementaire », donc toute modification devra passer par une loi de finances, a-t-il insisté.
Contacté par l'AFP, le cabinet du ministre a bien confirmé qu'une modification inscrite dans la prochaine loi de finances signifiait nécessairement une application pas avant janvier 2015. Néanmoins, il a tenu à préciser qu'une modification du dispositif par la loi de finances était un des scénarios, mais pas le seul. Selon les changements qui seront apportés, ça peut aussi passer par un simple décret. De plus, le calendrier de la mission parlementaire sur l'écotaxe n'est pas arrêté et il faudra attendre son rapport et ses préconisations pour avancer sur le sujet et ce rapport pourra être remis avant l'automne ou après, précise encore son cabinet.
« Ce n'est pas la réponse qu'on attend », a réagi Christian Troadec, porte-parole des Bonnets rouges, interrogé par l'AFP. « On attend le maintien de la gratuité des routes en Bretagne et donc tout simplement une suppression définitive du dispositif écotaxe », a-t-il ajouté. « 2015, c'est demain, c'est dans à peine un an, ce n'est pas du tout satisfaisant », a-t-il estimé, assurant que ce report allait en outre « laisser une sorte d'épée de Damoclès au-dessus de la tête des chefs d'entreprise en Bretagne et de l'économie bretonne en général qui ne permet pas d'avoir une visibilité économique pour l'avenir ».
Face à la grogne, celle notamment des agriculteurs bretons, le gouvernement a reporté sine die l'application de l'écotaxe afin de remettre à plat une taxe décriée. Par la suite, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé une remise à plat de la fiscalité pour calmer la grogne anti-impôts, sans donner d'échéance précise pour l'écotaxe.
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vendredi 29 novembre 2013 - 12h08
Le problème de l'écotaxe est national et pas seulement Breton!!!. On nous dit que c'est le donneur d'ordre qui paie: primo dans certains cas ce ne sera pas le cas si l'acheteur en position de force(genre grande distribution)le refuse dans la négociation d'achat; il faut donc que ce soit obligatoire et inscrit dans la loi; deuxio: le consommateur paira au final le cumul des ,écotaxes de chaque produit, à rajouter à la hausse de la TVA: il va y avoir de la grogne; tertio: jusqu'à maintenant nos impôts payaient l'entretien des routes (et en plus ils ont flambé cette année!), il n'y a pas de raison de payer encore plus! Enfin développer le fer routage c'est très bien, mais la SNCF a considérablement réduit son activité frêt et on n'entend pas dire qu'elle changé d'avis!