Publié le vendredi 29 mai 2015 - 17h30
« Nous devons réfléchir à l'évolution de notre modèle agricole face aux défis de la transition énergétique. » C'est sur cette idée que Josiane Béliard, présidente de la section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA, a ouvert leur congrès annuel, le 29 mai à Olonne-sur-Mer (Vendée).
A l'heure où le projet de loi sur la transition énergétique est en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, « les propriétaires sont les premiers concernés : le sol est une denrée rare, et il sera le support de demain pour les nouvelles énergies », a ajouté Michel Michalon, président de la section départementale de la Vendée. D'où l'importance, pour lui, de renforcer les échanges entre propriétaires et fermiers, ce que prévoit d'ailleurs la charte bailleurs-preneurs signée en avril 2015.
Le congrès a été l'occasion de passer en revue les conséquences et contraintes pour les propriétaires entourant le déploiement des énergies renouvelables.
Eolien
Un accord-cadre de 2006, conclu entre la FNSEA, les chambres d'agriculture (APCA) et les syndicats d'énergies renouvelables, a permis l'élaboration d'un guide à l'intention des parties afin de sécuriser les relations. Le propriétaire et le preneur prévoient un avenant au bail afin que l'emprise des futures éoliennes en soit retirée. Un bail emphytéotique est alors conclu entre le propriétaire et l'opérateur. Dans cette relation tripartite, le propriétaire reçoit un loyer et le fermier est indemnisé pour rupture du bail et les conséquences sur l'exploitation. « A la fin de l'exploitation, le démantèlement et la remise en état doivent s'effectuer six mois avant la fin du bail. Le démantèlement total ou partiel du socle est négocié par les parties », a rassuré Agnès Laplanche, juriste de la FNSEA, face aux représentants des bailleurs inquiets.
Photovoltaïque
Tout projet d'implantation sur un bâtiment entraîne nécessairement un permis de construire ou une déclaration de travaux, de sorte que le bailleur en est averti, tout comme il l'est du raccordement.
Pour la FNSEA, si le bailleur souhaite implanter des panneaux sur la toiture d'un bâtiment faisant l'objet d'un bail, le propriétaire doit veiller à ne pas troubler la jouissance du fonds. La solution, pour la FNSEA, est de faire sortir du bail rural le bâti qui supporte les panneaux, de conclure un bail emphytéotique entre le propriétaire le preneur, et de faire intervenir un opérateur.
Sur la question du photovoltaïque au sol, le représentant de la FNSEA a rappelé avec fermeté que le sol doit servir à la production de denrée alimentaire.
Méthanisation
La SNPR souhaite avoir un état des lieux avant, pendant et après l'épandage des digestats issus de la méthanisation. Sur cette question, la FNSEA a estimé que les bailleurs ne devaient pas exiger davantage de contrôle face à « un intrant comme les autres ».
Bois énergie
Les haies alimentent la filière du bois énergie. La juriste de la FNSEA a rappelé que l'arrachage d'une haie par un fermier est soumis à l'accord du propriétaire.
B.G.B.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
Titre
mardi 02 juin 2015 - 10h44
Dans un pays gouverné par les socialistes, les propriétaires sont à abattre.