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/ Gestion et droit / Actualités / Tempête Xynthia : les inondations marines en calamités agricoles
Publié le lundi 10 mai 2010 - 17h50
Les pertes de fonds liées aux inondations marines en Vendée, Charente-Maritime et Gironde seront prises en charge au titre des calamités agricoles à hauteur de 45 % des frais réels engendrés par le gypsage des sols sur présentation de factures et au forfait pour les pertes de potentiel des sols :
- Moins de 30 % de la SAU inondée, 350€ /ha pour les cultures et 210 € /ha pour les prairies.
- Entre 30 et 75 % de la SAU inondée, 450 € /ha pour les cultures et 270 € /ha pour les prairies.
- Plus de 75 % de la SAU inondée, 600 € /ha pour les cultures et 360 € /ha pour les prairies.
Le dispositif doit encore être approuvé par la Commission européenne, mais les premiers retours semblent positifs sur la méthode de prise en charge des frais liés au gypsage des sols.
Plus incertaine est la prise en charge forfaitaire des pertes de potentiels des sols. Bruxelles voudrait éviter les surcompensations.
A.De.
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