L'examen du texte par l'Assemblée est achevé

Ayant achevé l'examen du projet de loi Grenelle II dans la nuit de vendredi à samedi, les députés procéderont au vote solennel le mardi 11 mai 2010. Lors de la dernière séance, l'opposition, ayant épuisé son temps de parole, a quitté l'hémicycle alors qu'un tiers des articles devait encore être examiné.

Les Verts ont d'ores et déjà fait savoir par la voix d'Yves Cochet qu'ils voteraient contre la loi Grenelle II, jugée « décevante ».

Sur le volet agricole, les grands objectifs (Ecophyto, certification HVE, protection des cours d'eau...) restent d'actualité, même si certains mouvements écologistes regrettent les assouplissements votés par les députés.

L'Assemblée a ainsi prévu que le retrait du marché français d'un produit contenant « une substance active autorisée au niveau européen » ne puisse avoir lieu qu'à la suite d'un avis scientifique de l'Afssa et d'une « évaluation des effets socio-économiques et environnementaux » de ce retrait.

D'autre part, la proposition d'interdire la mise sur le marché d'insecticides estimés par certains comme dangereux pour les abeilles (tels que le Cruiser et le Gaucho) a été rejetée. La proposition d'exclure de la certification environnementale HVE les exploitations ayant recours aux OGM a également été repoussée.

Le texte Grenelle II, qui avait déjà été adopté par le Sénat en octobre 2009, sera soumis à une commission mixte paritaire.

B.L.