accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Grenelle II : l'examen du texte par l'Assemblée est achevé
Actualités

Grenelle II

L'examen du texte par l'Assemblée est achevé

Publié le lundi 10 mai 2010 - 17h57

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Ayant achevé l'examen du projet de loi Grenelle II dans la nuit de vendredi à samedi, les députés procéderont au vote solennel le mardi 11 mai 2010. Lors de la dernière séance, l'opposition, ayant épuisé son temps de parole, a quitté l'hémicycle alors qu'un tiers des articles devait encore être examiné.

 

Les Verts ont d'ores et déjà fait savoir par la voix d'Yves Cochet qu'ils voteraient contre la loi Grenelle II, jugée « décevante ».

 

Sur le volet agricole, les grands objectifs (Ecophyto, certification HVE, protection des cours d'eau...) restent d'actualité, même si certains mouvements écologistes regrettent les assouplissements votés par les députés.

 

L'Assemblée a ainsi prévu que le retrait du marché français d'un produit contenant « une substance active autorisée au niveau européen » ne puisse avoir lieu qu'à la suite d'un avis scientifique de l'Afssa et d'une « évaluation des effets socio-économiques et environnementaux » de ce retrait.

 

D'autre part, la proposition d'interdire la mise sur le marché d'insecticides estimés par certains comme dangereux pour les abeilles (tels que le Cruiser et le Gaucho) a été rejetée. La proposition d'exclure de la certification environnementale HVE les exploitations ayant recours aux OGM a également été repoussée.

 

Le texte Grenelle II, qui avait déjà été adopté par le Sénat en octobre 2009, sera soumis à une commission mixte paritaire.

 

B.L.

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK