Publié le jeudi 07 novembre 2013 - 17h17
La Coordination rurale salue, le jeudi 7 novembre 2013 dans un communiqué, le report d'un an de la majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles, voté la veille par la commission des finances de l'Assemblée nationale, et se félicite de sa mobilisation.
Elle demande également aux parlementaires « d'aller plus loin en abandonnant toute idée de taxation des terres agricoles sous prétexte qu'elles sont constructibles ».
Depuis plusieurs mois, le syndicat dénonce le coût prévisible de la majoration pour le calcul de la taxe foncière pour les agriculteurs.
La Coordination rurale donne l'exemple d'une commune où « un propriétaire, qui paie aujourd'hui 24 € de taxe foncière pour 1 ha, serait amené à payer plus de 13.000 € en 2014 et plus de 26.000 € en 2016 ».
S.B.
jeudi 07 novembre 2013 - 17h25
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il faut un plafonnement de la TFNB à l'ha
jeudi 07 novembre 2013 - 19h55
*pour ce qui me concerne avec la communauté de communes le taux va passer en 2014 a 161%de la base imposable sur des terrains pourtant non constructibles;il s'agit déjà de racket;