Le gouvernement veut maintenir les exonérations aux agriculteurs

Après le rejet de la contribution carbone par le Conseil constitutionnel, mardi soir, le gouvernement reste déterminé à instaurer une fiscalité écologique.

Interrogée sur RTL jeudi matin, la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, a indiqué qu'il n'y a «pas de raison de revenir» sur les exonérations accordées aux agriculteurs, le Conseil constitutionnel n'ayant «pas critiqué» cette disposition. Seules les exemptions des activités industrielles «les plus polluantes» devraient donc être corrigées.

Le nouveau dispositif devrait figurer dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en conseil des ministres le 20 janvier 2010. L'entrée en vigueur de la nouvelle mouture est attendue «avant l'été».

Le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, a appelé mercredi «à la vigilance» et va demander dès la semaine prochaine un rendez-vous à Matignon et à l'Elysée, rapporte le journal Les Echos, dans son édition de jeudi.

«Les arguments que nous avions développés pour convaincre le gouvernement (d'obtenir une exonération à hauteur de 75% de la taxe carbone, NDLR) sont toujours d'actualité», a déclaré J.-M. Lemétayer. «Payer cette taxe serait insupportable pour les agriculteurs français quand nos voisins européens n'y sont pas soumis, sur un marché des produits agricoles unique et totalement libre dans les Vingt-Sept. Surtout après l'année que vient de vivre l'agriculture française», a t-il ajouté.

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A.Ca.