Le Conseil constitutionnel censure le dispositif deux jours avant son entrée en vigueur

Saisi par plus de soixante députés socialistes pour vérifier la légalité de la loi de finances pour 2010, le Conseil constitutionnel a rejeté mardi soir l'ensemble du régime relatif à la contribution carbone. La principale mesure fiscale du budget de 2010 devait entrée en vigueur au 1er janvier 2010.

«Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d'exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques», indique un communiqué du Conseil constitutionnel. Parmi les iniquités dénoncées, la taxation à taux réduit des émissions dues aux activités agricoles arrive juste derrière les dérogations accordées aux activités industrielles «les plus polluantes».

Le Premier ministre, François Fillon, a fait savoir qu'il présentera le 20 janvier 2010, en conseil des ministres, un nouveau dispositif tenant «pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel». Traduction: les exemptions obtenues avec peine par le monde agricole pourraient être remises en cause, au nom du principe de l'égalité devant l'impôt.

Le gouvernement va réexaminer la taxe carbone, en analysant chaque exonération «au cas par cas» afin de présenter un nouveau texte le 20 janvier 2009, a déclaré mercredi le ministre du Budget, Eric Woerth. Il a souhaité que la nouvelle version de la taxe carbone puisse entrer en vigueur dès que le Parlement aura examiné, en février 2010, le collectif budgétaire.

«On va regarder cette décision très concrètement, puis on va regarder exonération par exonération», a affirmé le ministre.

• Télécharger la décision du Conseil constitutionnel sur la contribution carbone (57.70 Ko).

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A.Ca.