Bruxelles sceptique sur une taxe aux frontières de l'UE

La Commission européenne a fait part de son scepticisme sur une taxe carbone aux frontières de l'UE, appelée de ses voeux par le président français Nicolas Sarkozy, jugeant qu'elle présenterait « un nombre considérable d'inconvénients », dans un document publié mardi.

« Une taxe carbone aux frontières présente un nombre considérable d'inconvénients, auxquels il faudrait remédier », indique ce document de travail de la Commission, qui analyse les différentes taxes à l'étude pour faire contribuer les banques au coût de la crise, financer l'adaptation au changement climatique ou l'aide au développement.

Des taxes carbone aux frontières « pourraient non seulement créer des inquiétudes concernant leur compatibilité avec les règles de l'OMC, leur faisabilité et leurs coûts administratifs potentiels, mais pourraient aussi risquer de mener à des conflits commerciaux et à de possibles mesures de représailles », indique ce document.

Il détaille notamment que « les coûts administratifs pourraient être très élevés alors que le taux de la taxe devrait varier en fonction des émissions représentées par les produits ».

La taxe carbone aux frontières est défendue notamment par le président français Nicolas Sarkozy. Il a encore poussé en faveur de cette idée après le récent abandon de la taxe carbone qui devait être appliquée aux Français (taxant les énergies fossiles comme l'essence, afin de promouvoir des modes de consommation d'énergie moins polluants).

« Je confirme notre choix d'une fiscalité écologique mais je subordonne la création d'une taxe carbone intérieure à une taxe aux frontières (de l'Europe) qui protégera notre agriculture et nos industries contre la concurrence déloyale de ceux qui continuent à polluer sans vergogne », avait déclaré Nicolas Sarkozy, le 24 mars.

Mais les Européens sont très divisés sur l'idée d'une taxe carbone aux frontières.

Une telle taxe, également appelée mécanisme « d'ajustement aux frontières », a été proposée pour protéger l'industrie européenne contre une concurrence déloyale de produits importés de pays laxistes sur leurs émissions de CO2, en cas d'échec des négociations internationales sur le climat.

Ce mécanisme consisterait à taxer aux frontières de l'UE les produits provenant de pays qui ne s'imposeraient pas les mêmes contraintes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

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