accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Statut du fermage : limiter la reprise des terres par le propriétaire (Fermiers et Métayers de la FNSEA)
Actualités

Statut du fermage

Limiter la reprise des terres par le propriétaire (Fermiers et Métayers de la FNSEA)

Publié le mercredi 25 janvier 2012 - 16h13

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

« Le statut du fermage répond à toutes les situations, il suffit simplement de communiquer et de l'appliquer », a déclaré Sylvie Le Brun, présidente de la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA lors d'une conférence de presse présentant leurs orientations et propositions pour le monde rural, le mardi 25 janvier 2012.

 

« Le fermier au cœur des territoires ruraux », sera le thème du 64e congrès de l'organisation, qui se tiendra les 8 et 9 février 2012 à Agen. L'objectif de la SNFM est d'adapter le statut du fermage aux attentes des agriculteurs et de l'agriculture, et de le rendre incontournable en renforçant son caractère d'ordre public.

 

« Les fermiers louent des terres en multipropriétés, avec en moyenne 5 à 10 propriétaires différents, ce qui rend la transmission des exploitations très problématique », constate Sylvie Le Brun, présidente de la SNFM. C'est pour remédier à cet état de fait que cette organisation souhaite rendre le fonds agricole obligatoire, et « pérenniser, sécuriser et transmettre » facilement l'entreprise agricole. En cas de reprise de terres par le propriétaire, et d'imputation du fonds, les fermiers réclament l'instauration d'une indemnité.

 

La SNFM regrette aussi l'allègement du contrôle des structures depuis 2006. Le régime de déclaration, qui a succédé à celui de l'autorisation, « met trop souvent les fermiers dans une situation économique non viable lors de la reprise des terres par le bailleur », a insisté la présidente. Aussi la SNFM souhaite que les tribunaux paritaires réalisent des études technico-économiques préalables permettant de juger de la viabilité de l'exploitation amputée, mais aussi celle du repreneur. Elle souhaite également durcir les conditions de capacités professionnelles nécessaires à la reprise des terres par le bailleur.

 

Lors de leur congrès, une convention de partenariat sera signée avec Jeunes Agriculteurs en vue de communiquer sur le statut du fermage, de son ordre public et de généraliser son application.

 

Revenant sur la récente réforme des retraites, Sylvie Le Brun a tenu à rappeler que nombreux sont les fermiers ayant atteint l'âge légal de la retraite ne totalisant pas assez de trimestres. La SNFM soutient que le congé pour cause de retraite doit être différé à la fin de l'année culturale lui permettant d'obtenir les trimestres manquants.

 

G.D.

Les commentaires de nos abonnés (3)
Connectez-vous pour réagir

Le droit de propriété...

mercredi 25 janvier 2012 - 20h42

Un bailleur devrait être libre de reprendre et d'user librement de ses terres (en respectant le préavis!). Un bailleur devrait être libre de choisir son (ou ses...) fermiers! (mais pas d'en changer quand il le souhaite!). Un fermier ne doit pas avoir un seul bailleur! Et toujours garder à l'esprit qu'il n'est que fermier, et qu'il risque donc de perdre une partie de son exploitation! Cela s'appelle "savoir gérer"! Nous avons besoin des bailleurs... Si cela ne convient pas à certains, qu'ils deviennent propriétaires! Un fermier ne peut tout revendiquer au mépris du propriétaire! Là encore... C'est surtout le respect de chacun qui doit s'imposer!
commentaires agriculteurs

Chrisolas
Voir son profil

un rêve de plus

mercredi 25 janvier 2012 - 20h25

il faut être fou pour vouloir renforcer les statuts du fermage.Si on continu on n'aura plus de fermier mais que des sociétés écran ou les propriétaires donnerons leur terre en entreprise.bilan de l'opération les propriétaires changerons d'entreprise comme ils le voudront et on ce fera de plus en plus de concurrence. il faut au contraire libéraliser le fermage réduire le carcan législatif dans lequel celui_ci ce trouve pour enfin retrouver de la serénité!!!
commentaires agriculteurs

Pierrefanny
Voir son profil

Titre

mercredi 25 janvier 2012 - 18h37

Et vous croyez qu'avec ça vous allez trouver des investisseurs pour acheter des terres et les mettre en fermage hors cadre familial!!! Il faut être un financier complètement débile pour se lancer dans cet investissement! On n'attire pas les mouches avec le vinaigre.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK