La situation est « simple » (Coordination rurale)

Dans un communiqué du 31 mars 2014, la Coordination rurale (CR) donne sa définition de l'agriculteur, en réponse au rapport d'orientation de la FNSEA de 2014. Pour le syndicat, « est agriculteur toute personne qui exploite des terres dans l'objectif d'en tirer un revenu sur une surface égale ou supérieure à la surface minimum d'installation et/ou qui cotise comme exploitant à titre principal ou par solidarité ».

Pour la CR, la proposition de la FNSEA qui consiste à définir clairement qui sont les agriculteurs professionnels, avec pour objectif de leur réserver les aides publiques, est un « système complexe » qui « risque d'exclure un trop grand nombre d'agriculteurs du cadre ».

Elle rejoint ainsi la position de la Confédération paysanne sur les cotisants solidaires en y ajoutant le propriétaire exploitant « qui n'exerce pas les actes de gestion que requiert son exploitation ».

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, débattu au Sénat la semaine prochaine, envisage de créer un registre obligatoire d'identification des agriculteurs professionnels qui serait géré par la MSA. Cette proposition devrait faire l'objet d'aménagements au Sénat puis en seconde lecture.

P.B.