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Le montant des droits INAO (arrêté)

Publié le lundi 19 août 2013 - 15h45

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Un arrêté du ministère de l'agriculture, publié le 18 août au Journal officiel, fixe le montant des droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).

 

A télécharger : l'arrêté du 9 août 2013

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