Des textes sur l'installation de jeunes médecins dans les déserts médicaux

Plusieurs textes relatifs à l'installation de jeunes médecins dans les « déserts médicaux » ont été publiés jeudi au Journal officiel.

Ces textes (trois décrets et quatre arrêtés) vont permettre la création de « praticiens territoriaux de médecine générale » (PTMG), un dispositif visant à faciliter l'installation de jeunes médecins généralistes dans des zones qui se caractérisent « par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins », précise le ministère dans un communiqué.

Ce dispositif offre à ces médecins un complément de revenus, de manière à leur garantir un revenu net mensuel de 3.640 euros pendant deux ans. Ils bénéficieront également d'avantages en matière de protection sociale (un complément de rémunération forfaitisé leur sera versé pendant trois mois en cas d'arrêt maladie ou pendant toute la durée d'un congé de maternité). En contrepartie, les bénéficiaires s'engagent « à respecter les tarifs opposables et à participer à la permanence de soins ambulatoires ».

En 2013, 200 contrats de PTMG sont proposés. Ce dispositif est une des mesures phares du plan de lutte contre les déserts médicaux annoncé en décembre 2012 par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui se déploie progressivement sous la conduite des agences régionales de santé (ARS).

Les textes publiés au JO portent d'autre part sur un renforcement des « contrats d'engagement de service public ». Ce dispositif, déjà existant, permet à des étudiants et internes en médecine de percevoir pendant leurs études une allocation mensuelle de 1.200 euros bruts. En contrepartie, ils s'engagent à exercer dans des territoires identifiés comme fragiles par les ARS pendant autant d'années qu'ils ont perçu l'allocation.

Les ARS auront désormais « la plus grande autonomie pour l'identification des territoires éligibles », selon le ministère. En outre, « face à l'hétérogénéité de la répartition des dentistes sur le territoire », le dispositif est étendu aux étudiants en odontologie (médecine dentaire).

Ces mesures incitatives avaient été votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

A télécharger : le décret relatif aux Praticiens territoriaux de médecine générale