Evolution des orientations des contrats Etat-régions (note de service du ministère)

Une note de service du ministère de l'Agriculture du 4 mars 2010 précise les orientations à retenir pour le financement de certaines actions concernant le secteur de l'élevage de ruminants à compter de 2010, dans le cadre de contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013.

Conformément aux engagements pris en 2006, lors de la prise en compte des actions de la charte des bonnes pratiques d'élevage (CBPE) au titre des actions pouvant être cofinancées via les contrats de projets Etats-régions (CPER) 2007-2013, les orientations concernant les actions pouvant être soutenues évoluent à partir du 1er janvier 2010. Ainsi, les actions de la charte des bonnes pratiques d'élevage (CBPE) dans sa version de 2007 ne sont plus à prendre en compte dans les demandes de financement d'actions, sauf le financement de l'animation régionale qui reste éligible en 2010.

La priorité recherchée par le ministère de l'Agriculture est l'évolution de la CBPE de manière à favoriser et à renforcer le developpement de démarches de certification en faveur de l'environnement telle quz l'HVE (haute valeur environnementale).

A télécharger :

• La note de service du ministère.

A.De.