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/ Gestion et droit / Actualités / Protocole EDF-RTE : les barèmes d’indemnisation pour 2010 sont arrêtés
Publié le mardi 11 mai 2010 - 18h03
Comme chaque année, de nouveaux barèmes d’indemnisation sont retenus pour les dommages causés à l’agriculture par le passage des lignes électriques aériennes et souterraines. Vous pouvez les retrouver sur le site www.rte-france.com
Le coefficient de révision pour 2010 est de 1 pour les dommages permanents et 1 (contre 1,05 en 2009) pour les remise en état des sols. Les montants pour ces dommages sont donc les mêmes qu’en 2009.
Quant à l’indemnité forfaitaire compensant le temps consacré à l’information et aux démarches administratives induites par les chantiers RTE, elle est réévaluée à 132 euros pour 2010 (hausse de 2 % calculée à partir de l’indice général des taux de salaires horaires). Et l’indemnité forfaitaire due à l’exploitant au titre du protocole « pylônes anciens » reste la même qu’en 2009, soit 215 euros (coefficient de révision 1).
A télécharger :
• Barème d'indemnisation pour 2010
A.De.
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