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Inondations/Var

Taux d'indemnisation majorés pour les exploitations sinistrées en 2010 et 2011

Publié le mardi 03 avril 2012 - 17h20

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Un arrêté modifie les taux d'indemnisation applicables aux pertes subies par les agriculteurs du Var à la suite des inondations de novembre 2011 (arrêté du 9 février 2012 paru au Journal officiel du 3 avril 2012).

 

Les taux d'indemnisation de base, figurant dans l'annexe « Taux d'indemnisation par type de perte » de l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles, sont majorés de 25 % pour les exploitations agricoles du département du Var considérées comme doublement sinistrées suite aux inondations de 2010 et 2011.

 

Sont considérées comme doublement sinistrées les exploitations agricoles du Var qui ont présenté un dossier d'indemnisation au titre des calamités agricoles à la suite des inondations de 2010 et de 2011 respectant l'ensemble des critères d'éligibilité de cette procédure. Les exploitations agricoles dont la demande relative aux inondations de 2010 n'a pas abouti pour motif de non-respect des conditions minimales d'assurance ou de non-atteinte des seuils d'éligibilité de 30 % et de 13 % peuvent aussi être considérées comme doublement sinistrées.

 

  • A N N E X E de l'arrêté du 17 septembre 2010
  • TAUX D'INDEMNISATION PAR TYPE DE PERTE

 


TYPE DE PERTE


TAUX DE PERTE
(en %)


TAUX D'INDEMNISATION
(en %)


PERTES DE RÉCOLTE




Arbres fruitiers, petits fruits, raisin de table


30 à 50


20

 


 50 à 70


25

 


70


35


Raisins de cuve


30 à 50


15

 


 50


25


Maraîchage, fleurs

 


25


Pépinières

 


25


Aquaculture, conchyliculture, pisciculture

 


12


Production fourragère

 


28


Tabac

 


15


Miel, escargots, cheptel, gibier

 


20


PERTES DE FONDS




Sols, ouvrages, palissages

 


35


Bâtiments, cheptel mort, stocks à l'extérieur

 


20


Pépinières

 


23


Vigne, arbres fruitiers, plantiers, cultures pérennes

 


25


Clôtures, ruches, matériel technique professionnel

 


30


Conchyliculture

 


12


Cheptel vif, pisciculture, aquaculture

 


30

 

S.B.


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