Publié le mardi 10 septembre 2013 - 14h37
Un arrêté du 2 septembre 2013, publié mardi au Journal officiel, relève le plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle (CMU).
En deçà de 9.534 euros, l'affiliation à la CMU est gratuite. Au-delà, une cotisation sociale de 8 % est appliquée.
Ce plafond est fixé pour la période allant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014. Auparavant, il était de 8.644 euros.
A télécharger : l'arrêté du 2 septembre 2013
P.B.
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