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/ Gestion et droit / Actualités / Prévention des risques professionnels : avances et ristournes sur cotisations avec les contrats de prévention (MSA)
Publié le vendredi 25 février 2011 - 16h14
Les exploitations qui signent un contrat de prévention avec la MSA peuvent bénéficier d'avances et de ristournes sur cotisations. Un arrêté du 11 février 2011 (Journal officiel du 24 février) en précise les modalités.
« Le montant de l'avance consentie est plafonné en fonction de l'effectif de salariés de l'entreprise, indique le texte. Il ne peut excéder 50 % du montant des dépenses de prévention prévues dans le projet de l'établissement. »
Le contrat de prévention est un outil visant à améliorer les conditions de travail et à réduire les accidents et la pénibilité du travail, ainsi que les maladies professionnelles. Il se traduit par un accompagnement de l'entreprise par les acteurs de prévention de la MSA, sur une période de deux à quatre ans : soutien méthodologique pour construire et réaliser le projet, subvention d'une partie de l'investissement nécessaire à la réalisation du contrat...
A.Ca.
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