Le Sénat améliore le dispositif des AMM

Après une interruption de séance à 19h30, les débats sur la loi d'avenir agricole en première lecture ont repris au Sénat. De 23h15 à 00h30, les sénateurs ont débattu des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires. Le ministre a longuement expliqué sa décision de confier leur gestion à l'Anses, réussissant à convaincre une partie des élus qui se sont ralliés à sa position.

Les discussions ont porté sur l'article 22 du projet de loi qui simplifie le processus d'AMM des produits phytopharmaceutiques ainsi que des matières fertilisantes et supports de culture, en confiant cette prérogative au directeur de l'Anses et non plus au ministre chargé de l'Agriculture.

Pour le ministre, qui doit signer plus de 2.000 AMM par an, ce n'est pas une question politique mais scientifique. Pour les médicaments humains, le ministre de la Santé ne donne d'ailleurs pas son avis. D'où le travail de la commission des affaires économiques du Sénat pour améliorer ce texte et mettre deux taquets : la création d'un comité autour de l'Anses et la possibilité pour le ministre de dire non à une AMM de l'Anses, mais pas l'inverse.

« Ce transfert est pragmatique et réaliste, a souligné Stéphane Le Foll. Ce sera aussi plus rapide. » Les sénateurs ont aussi adopté un amendement demandant que l'Anses rédige et rende public un rapport annuel sur les AMM.

L'article 23 du projet de loi a également été adopté. Il modifie la réglementation sur l'utilisation des produits phyto avec un triple objectif :

1. développer les techniques alternatives aux produits phytopharmaceutiques de synthèse,

2. renforcer la traçabilité des échanges et des utilisations de ces produits,

3. renforcer l'obligation d'information et de conseil des utilisateurs professionnels ou non-professionnels.

La séance a été levée à 0h30 après 6 heures de débats et l'examen de 168 amendements. Les discussions doivent reprendre ce mardi à 16h30 avec les 194 amendements restants. Il est prévu que la loi soit votée vers 3 heures du matin.

Publié par Arielle Delest
Journaliste Politique, droit et gestion

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