Les nouveaux tarifs sont officiels

Les nouvelles conditions d'achat par EDF de l'électricité produite par des panneaux solaires photovoltaïques sont entrées en vigueur jeudi. Le nouvel arrêté tarifaire est en effet paru au Journal officiel du 14 janvier 2010.

Comme annoncé, deux tarifs concerneront les constructions agricoles équipées de modules solaires installés dans le plan de la toiture. Les bâtiments existant depuis au moins deux ans, couverts et clos sur toutes leurs faces latérales seront éligibles au tarif de 0,50 €/kWh. Les autres toitures photovoltaïques seront soumises au prix de 0,42 €/kWh.

Les tarifs réservés aux installations au sol ou non intégrées au bâti supérieures à 250 kW-crête ( kWc) sont indexés selon leur localisation géographique. Ils débutent à 0,314 €/kWh (départements méridionaux) et plafonnent à 0,377 €/kWh dans certains départements du nord de la France. Pour ce type d'installations ayant une puissance inférieure ou égale à 250 kWc, le tarif est fixé à 0,314 €/kWh. Les précisions figurent dans l'arrêté.

Les réactions des organisations professionnelles agricoles ne sont pas faites attendre. Par la voix de son secrétaire général, Dominique Barrau, la FNSEA dénonce un arrêté qui créera des inégalités entre les agriculteurs porteurs de projets photovoltaïques. Le syndicat agricole majoritaire dénonce notamment le fait que le tarif de 0,50 €/kWh ne s'appliquera pas aux bâtiments neufs. Cette clause n'incitera pas les jeunes à investir.

Les chambres d'agriculture réclament un alignement des tarifs à 0,50 €/kWh pour toutes les installations photovoltaïques intégrées au bâti. Selon elles, le tarif appliqué aux installations avec intégration simplifiée au bâti (0,42 €/kWh) n'est pas assez incitatif par rapport à celui affecté aux centrales au sol (0,314 à 0,37 €/kWh). Elles craignent que les porteurs de projet s'orientent vers des installations en plein champ, concurrençant ainsi le foncier agricole. Elles souhaitent aussi que les projets dont les demandes d'achat d'électricité ont été formulées entre le 1er novembre et le 31 décembre 2009 soient encadrées par l'ancien arrêté tarifaire.

La Fédération nationale bovine (FNB) déplore quant à elle la brutalité de la décision et l’absence de concertation. Elle met en avant la situation critique des éleveurs ayant des dossiers en cours, dont la rentabilité de leur projet est remise en cause. Selon la FNB, les nouveaux tarifs affecteront la compétitivité des exploitations d’élevage qui souhaitaient se diversifier dans le photovoltaïque. Comme les chambres d'agriculture, l'organisation syndicale redoute que de grands groupes privés investissent intensivement dans les installations au sol.

A télécharger :

• Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

Lire également :

• Photovoltaïque: 42 ou 50 centimes d'Euros/kWh pour les toitures agricoles

N.L.