La FNSEA dépose un recours gracieux contre l'arrêté tarifaire

Publié le mardi 16 mars 2010 - 16h12

La FNSEA a fait déposer le vendredi 12 mars 2010 un recours gracieux par voix d'avocat contre l'arrêté du 12 janvier 2010. Ce texte fixe les nouvelles conditions d'achat par EDF de l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques.

Ce recours gracieux permettra de bénéficier de deux mois supplémentaires avant de lancer un éventuel recours contentieux. Le syndicat majoritaire entend profiter de ce temps pour relancer les discussions avec les ministères de l'Economie et de l'Ecologie.

Mécontente des nouveaux tarifs, la FNSEA souhaite les relever et les harmoniser. Leurs revendications concernent notamment les bâtiments neufs et anciens, ainsi que les bâtiments clos sur trois faces. Prévu pour être publié au début de mars 2010, l'arrêté n'est pas encore paru au Journal officiel.

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N.L.

Mots-clés : arrêté, FNSEA, photovoltaïque, tarifs

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