accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Aides Pac : Bruxelles demande le remboursement de 346,5 M€ dont 19,5 M€ à la France
Actualités

Aides Pac

Bruxelles demande le remboursement de 346,5 M€ dont 19,5 M€ à la France

Publié le mardi 16 mars 2010 - 15h59

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Les Etats membres vont devoir rembourser un montant total de 346,5 millions d'euros (M€) « correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la Pac », a annoncé la Commission européenne, mardi, dans un communiqué.

 

« Ce montant sera reversé au budget de l’UE en raison du non-respect de règles ou de procédures de contrôle inadéquates en matière de dépenses agricoles », explique Bruxelles.

 

Ce remboursement concerne 20 Etats membres, dont la France à hauteur de 19,5 M€.

 

Dans le détail, Bruxelles veut recouvrer auprès de Paris 8,575 M€ de primes animales à la suite des contrôles insuffisants avec « absence d'informations concernant les vaches allaitantes du troupeau, application insuffisante des sanctions », ainsi que 6,859 M€ d'aides versés au secteur des fruits et légumes dans le cadre des programmes opérationnels (coûts non admissibles concernant la gestion des emballages respectueuse de l'environnement, taux forfaitaires pour les coûts de personnel).

 

La France doit également rembourser 3,045 M€ d'aides aux fourrages séchés en raison d'un « nombre d'échantillons prélevés insuffisant et d'une mauvaise qualité de leur analyse » et 1,028 M€ faisant suite à « l'apurement des comptes ».

 

Parmi les les principaux Etats membres concernés par cette procédure, la Grèce devra notamment rembourser 105,5 M€ pour des « déficiences » constatées dans le système de contrôle du coton et 18,5 M€ pour des « déficiences graves et persistantes » dans le système de contrôle des aides en matière de développement rural.

 

La Pologne, elle, se voit reprocher « diverses déficiences » concernant les aides liées aux surfaces agricoles en 2006-2007 et est priée de reverser 92 M€ dans la caisse communautaire.

 

Quant à l'Espagne, elle devra rembourser 47,5 M€ « pour des coûts non admissibles et des déficiences » du système de contrôle dans le secteur des fruits et légumes.

 

La Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, l'Allemagne, la Finlande, le Royaume-Uni, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Suède devront également rembourser des sommes moins importantes.

 

Mots-clés : ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités Institution
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK