Bruxelles demande le remboursement de 346,5 M€ dont 19,5 M€ à la France

Les Etats membres vont devoir rembourser un montant total de 346,5 millions d'euros (M€) « correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la Pac », a annoncé la Commission européenne, mardi, dans un communiqué.

« Ce montant sera reversé au budget de l’UE en raison du non-respect de règles ou de procédures de contrôle inadéquates en matière de dépenses agricoles », explique Bruxelles.

Ce remboursement concerne 20 Etats membres, dont la France à hauteur de 19,5 M€.

Dans le détail, Bruxelles veut recouvrer auprès de Paris 8,575 M€ de primes animales à la suite des contrôles insuffisants avec « absence d'informations concernant les vaches allaitantes du troupeau, application insuffisante des sanctions », ainsi que 6,859 M€ d'aides versés au secteur des fruits et légumes dans le cadre des programmes opérationnels (coûts non admissibles concernant la gestion des emballages respectueuse de l'environnement, taux forfaitaires pour les coûts de personnel).

La France doit également rembourser 3,045 M€ d'aides aux fourrages séchés en raison d'un « nombre d'échantillons prélevés insuffisant et d'une mauvaise qualité de leur analyse » et 1,028 M€ faisant suite à « l'apurement des comptes ».

Parmi les les principaux Etats membres concernés par cette procédure, la Grèce devra notamment rembourser 105,5 M€ pour des « déficiences » constatées dans le système de contrôle du coton et 18,5 M€ pour des « déficiences graves et persistantes » dans le système de contrôle des aides en matière de développement rural.

La Pologne, elle, se voit reprocher « diverses déficiences » concernant les aides liées aux surfaces agricoles en 2006-2007 et est priée de reverser 92 M€ dans la caisse communautaire.

Quant à l'Espagne, elle devra rembourser 47,5 M€ « pour des coûts non admissibles et des déficiences » du système de contrôle dans le secteur des fruits et légumes.

La Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, l'Allemagne, la Finlande, le Royaume-Uni, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Suède devront également rembourser des sommes moins importantes.