Les modalités sont précisées pour 2010

La loi de finances pour 2010 l'avait supprimée de sa ligne budgétaire, provoquant la grogne de la Fédération nationale bovine (FNB). Bruno Le Maire a rattrapé le coup, promettant au début de février 2010 au congrès de la FNB que « les contrats PHAE (prime herbagère agro-environnementale) seront renouvelés ». Une note du ministère du mois de mars 2010 précise les conditions de leur renouvellement.

Pas de difficultés pour les contrats herbagers du type PHAE 1 et CAD (contrat d'agriculture durable) engagés en 2005. Ils sont arrivés à leur terme normal au 31 décembre 2009 et les bénéficiaires peuvent demander leur renouvellement en PHAE 2 pour cinq ans.

La demande doit être formulée auprès de la DDT avant le 17 mai 2010, dans le dossier Pac 2010. Les règles d'éligibilité sont les mêmes que pour toutes les MAE (mesures agro-environnementales).

En attendant la réforme de la Pac

Les éleveurs dont le contrat arrivera à échéance le 31 décembre 2010 (engagement en 2006) n'auront pas le droit au renouvellement en 2011. Aussi le ministère propose-t-il aux bénéficiaires de renouveler les contrats par anticipation dès 2010.

Autrement dit, il est proposé aux exploitants de résilier leur contrat un an avant leur terme pour repartir sur un contrat PHAE 2 de cinq ans.

L'objectif de cette anticipation est que tous les contrats arrivent à échéance en même temps, le 31 décembre 2014. A cette date, une nouvelle Pac aura pris le relais. Il n'est donc pas prévu d'engager de nouveaux dossiers en 2011, hormis éventuellement ceux de nouveaux installés.

A.De.