Publié le jeudi 16 mai 2013 - 14h57
Un arrêté du 3 mai 2013, publié le 16 mai au Journal officiel, fixe à 4 %, pour la campagne de 2013, la proportion de « surface équivalente topographique » (SET).
L'arrêté confirme l'annonce faite, à la fin de septembre 2012, par le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, lors de la présentation du budget pour 2013.
Pour la campagne de 2012, le taux de SET avait été fixé à 3 %.
A télécharger :
S.B.
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