Bruxelles assouplit sa position sur les surfaces d’intérêt écologique

La Commission européenne vient de reculer sur le calcul des surfaces d'intérêt écologique, l'un des trois critères du verdissement des aides Pac.

Pendant des semaines, un bras de fer a opposé la Commission européenne à certains Etats membres – dont la France et l'Allemagne – puis au Parlement européen, concernant la rédaction des actes délégués, ces textes nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle Pac. Bruxelles a fait une première concession la semaine dernière, notamment concernant les jeunes agriculteurs.

Le 2 avril, elle a reculé sur les surfaces d'intérêt écologique (SIE). Pour leur calcul, elle a augmenté les facteurs de pondération des cultures dérobées et des cultures fixatrices d'azote de 0,3 à 0,7. Autrement dit, un hectare de luzerne par exemple pourra être comptabilisé comme 0,7 ha au lieu de 0,3 ha de SIE.

La Commission précise qu'il sera possible d'améliorer les actes délégués après une année de mise en œuvre, c'est-à-dire en 2016. Pour cela, elle s'engage à examiner à la loupe le travail effectué dans chaque Etat membre puisqu'il revient à chacun d'arrêter la liste des cultures éligibles au titre des SIE.

En particulier, elle s'assurera que la charge administrative, tant pour l'Administration que les agriculteurs, imputable à la mise en place des SIE, est minime et que les procédures sont simplifiées, y compris celles sur les fossés. Elle veillera également à ce que le niveau d'exigence entre les Etats membres soit équivalent. Mais, « si l'obligation de respecter ces SIE se traduit par une diminution notable du potentiel de production de l'UE, l'acte délégué concerné sera révisé », avertit la Commission européenne.

Satisfaction du Copa-Cogeca

Le Copa-Cogeca, syndicat européen d'agriculteurs et de coopératives, salue cette déclaration. « C'est crucial. Alors que la demande alimentaire est en hausse, que les stocks sont bas et les marchés volatils, la décision était cruciale, souligne Albert Jan Maat, le président du Copa, dans un communiqué du 2 avril. Elle donnera suffisamment de flexibilité aux agriculteurs. [...] Si les obligations sont trop strictes, ils seront tentés d'opter pour la jachère ». Pour lui, les ministres européens et les eurodéputés doivent valider cette dernière version de cet acte délégué.

Prochaine étape, non moins cruciale : la mise en œuvre nationale de ces SIE pour le 1^er janvier 2015.

Publié par Arielle Delest
Journaliste Politique, droit et gestion

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