accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Pac 2015 : Bruxelles assouplit sa position sur les surfaces d’intérêt écologique
Actualités

Pac 2015

Bruxelles assouplit sa position sur les surfaces d’intérêt écologique

Publié le jeudi 03 avril 2014 - 12h25

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer
Récolte avec une moissonneuse-batteuse d'une culture écologique en agroforesterie de blé mélangé à du pois entre des haies pare-vent.  © Thiriet.

La Commission européenne vient de reculer sur le calcul des surfaces d'intérêt écologique, l'un des trois critères du verdissement des aides Pac.

 

Pendant des semaines, un bras de fer a opposé la Commission européenne à certains Etats membres – dont la France et l'Allemagne – puis au Parlement européen, concernant la rédaction des actes délégués, ces textes nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle Pac. Bruxelles a fait une première concession la semaine dernière, notamment concernant les jeunes agriculteurs.

 

Le 2 avril, elle a reculé sur les surfaces d'intérêt écologique (SIE). Pour leur calcul, elle a augmenté les facteurs de pondération des cultures dérobées et des cultures fixatrices d'azote de 0,3 à 0,7. Autrement dit, un hectare de luzerne par exemple pourra être comptabilisé comme 0,7 ha au lieu de 0,3 ha de SIE.

 

La Commission précise qu'il sera possible d'améliorer les actes délégués après une année de mise en œuvre, c'est-à-dire en 2016. Pour cela, elle s'engage à examiner à la loupe le travail effectué dans chaque Etat membre puisqu'il revient à chacun d'arrêter la liste des cultures éligibles au titre des SIE.

 

En particulier, elle s'assurera que la charge administrative, tant pour l'Administration que les agriculteurs, imputable à la mise en place des SIE, est minime et que les procédures sont simplifiées, y compris celles sur les fossés. Elle veillera également à ce que le niveau d'exigence entre les Etats membres soit équivalent. Mais, « si l'obligation de respecter ces SIE se traduit par une diminution notable du potentiel de production de l'UE, l'acte délégué concerné sera révisé », avertit la Commission européenne.

 

 

Satisfaction du Copa-Cogeca

 

Le Copa-Cogeca, syndicat européen d'agriculteurs et de coopératives, salue cette déclaration. « C'est crucial. Alors que la demande alimentaire est en hausse, que les stocks sont bas et les marchés volatils, la décision était cruciale, souligne Albert Jan Maat, le président du Copa, dans un communiqué du 2 avril. Elle donnera suffisamment de flexibilité aux agriculteurs. [...] Si les obligations sont trop strictes, ils seront tentés d'opter pour la jachère ». Pour lui, les ministres européens et les eurodéputés doivent valider cette dernière version de cet acte délégué.

 

Prochaine étape, non moins cruciale : la mise en œuvre nationale de ces SIE pour le 1er janvier 2015.

 

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion

Les commentaires de nos abonnés (1)
Connectez-vous pour réagir

Titre

vendredi 04 avril 2014 - 11h15

Est ce que l'on pourrait enfin savoir exactement ce qu'il y aura dans ces SIE et ce que l'on pourra y faire; intrants ou pas; ...? Ceci avant que l'on détermine les assolements de l'an prochain! Pour l'instant c'est le flou total.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK