« Soustraire les biocarburants de cette taxe » (filière des biocarburants)

Plusieurs organisations (CGB, AGPM, AGPB, Fop, SNPAA, EsteriFrance) (1) de la filière des biocarburants estiment que la contribution climat-énergie (CCE) « s'applique de manière injuste et incompréhensible aux biocarburants, qui sont des énergies renouvelables dont la combustion ne contribue pas à l'effet de serre ». La CCE, qui est entrée en vigueur au 1^er avril, est une taxe calculée sur les émissions de CO₂ des énergies pour tenir compte de leur impact sur l'effet de serre.

Les six organisations expliquent jeudi dans un communiqué que la contribution climat-énergie « est une taxe carbone... Même si elle n'en porte pas le nom, elle en a tous les attributs : elle s'applique à toutes les énergies soumises à la TICPE (taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques) et est calculée en fonction du CO₂ émis lors de la combustion du carburant. Fixée à 7 € en 2014, cette taxation de la tonne de CO₂ augmentera pour atteindre 22 € en 2016 ».

« Elle ne doit pas s'appliquer aux biocarburants. Les plantes à l'origine des biocarburants, comme toutes les plantes, captent dans l'atmosphère le CO₂ pour construire leur matière organique. C'est ce CO₂ précisément qui est émis au pot d'échappement, lors de la combustion du biocarburant. Il ne contribue donc pas à l'effet de serre. »

« C'est pourquoi la réglementation européenne précise bien que les énergies issues de la biomasse présentent un facteur nul d'émission de CO₂ », poursuit le communiqué.

« Quant au CO₂ des énergies fossiles consommées pour la production des biocarburants, il est déjà taxé, notamment à travers le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) de CO₂. La loi a donc prévu que les industries soumises au SCEQE soient exonérées de la contribution climat-énergie pour éviter une double taxation, ce qui démontre que c'est bien une taxe carbone. »

« Il est donc urgent de soustraire les biocarburants et les autres énergies issues de la biomasse, comme le biométhane, de cette taxation écologiquement illogique et en contradiction avec la règlementation européenne », déclarent les six organisations.

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(1) CGB (Confédération des planteurs de betteraves), AGPM (Association des producteurs de maïs), AGPB (Association des producteurs de blé), Fop (producteurs d'oléoprotéagineux), SNPAA (industriels de l'alcool et du bioéthanol), EsteriFrance.