Le Brésil imposera aux Etats-Unis des sanctions annuelles de 830 millions de dollars

Le Brésil a annoncé lundi que le montant des mesures compensatoires qu'il compte imposer aux Etats-Unis en raison de leur persistance à subventionner leur secteur du coton malgré une condamnation de l'OMC, pourra atteindre quelque 830 millions de dollars par an.

Le montant annuel total des mesures de rétorsion «devrait être de 829,3 millions de dollars», a expliqué Brasilia dans une déclaration soumise lundi à l'OMC.

«Ce montant a été calculé sur la base de paramètres donnés par les arbitres de l'OMC», a précisé un porte-parole de la mission brésilienne à Genève.

Le Brésil avait été autorisé le 31 août par l'OMC à imposer des mesures de rétorsion aux Etats-Unis pour ne pas s'être mis en conformité avec les règles du gendarme du commerce mondial malgré une condamnation sur leurs subventions aux producteurs américains de coton.

Les arbitres de l'OMC avaient alors mis au point une formule mathématique complexe pour le calcul du montant autorisé, laissant au Brésil le soin de le faire.

Washington est accusé depuis 2002 par le Brésil de subventionner de manière déloyale son secteur cotonnier. Brasilia a porté l'affaire devant l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC, qui a condamné plusieurs fois les Etats-Unis, dont une dernière fois en juin 2008.

Selon les règles de l'OMC, un pays condamné par l'ORD qui ne met pas fin aux mesures mises en cause est passible de mesures de rétorsion qui s'appliquent aux produits qu'il exporte vers le pays plaignant.

Ainsi, selon ses calculs, Brasilia va pouvoir surtaxer à hauteur de quelque 561 millions de dollars ses importations de produits américains appartenant au secteur industriel. Au-delà de ce montant et jusqu'aux 830 millions autorisés, le Brésil pourra s'attaquer à d'autres domaines, tels que la propriété intellectuelle et des services.

«Nous sommes en train d'étudier la liste de produits qui seront touchés par ces mesures», a précisé le porte-parole de la mission du Brésil.

Brasilia estime que les subventions américaines aux producteurs de coton ont atteint 12 milliards de dollars entre 1999 et 2002, quand la valeur des récoltes a été de 13,9 milliards de dollars pendant la même période, soit un taux de subvention moyen de 89,5%.

Les Etats-Unis ont assuré à plusieurs reprises avoir l'intention de «se conformer» aux décisions de l'OMC et qu'il ne sera pas nécessaire que Brasilia mette en œuvre les sanctions. Une volonté jusqu'à présent restée lettre morte.