Le Parlement devrait interdire le 10 avril la culture des maïs transgéniques

Le Parlement français devrait adopter le 10 avril 2014 une proposition de loi du PS interdisant la culture du maïs transgénique en France, en particulier le maïs TC1507 autorisé le 11 février par l'Union européenne, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

La proposition de loi, déposée le 4 février par Alain Fauconnier, sénateur socialiste de l'Aveyron, avec le soutien du gouvernement, aura aussi pour effet de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs Mon810. Le Conseil d'Etat a en effet annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction, datant de 2011, de cet OGM produit par l'américain Monsanto, et dont le renouvellement d'autorisation est en cours d'examen par l'Union européenne.

Les Etats de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne. Ce sera le cas du TC1507 du groupe américain Pioneer : les Etats membres de l'UE ne sont pas parvenus, mardi à Bruxelles, à réunir une majorité qualifiée pour l'interdire, malgré l'opposition de 19 pays, dont la France.

La proposition de loi d'Alain Fauconnier sera examinée par le Sénat lundi prochain et par l'Assemblée nationale le 10 avril. Si elle est votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, elle sera alors définitivement adoptée, le gouvernement ayant déclaré l'urgence (une seule lecture par chambre) sur ce texte.

« La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite en France », stipule la proposition. Pour son auteur, son adoption rapide s'impose « compte tenu de l'urgence liée à l'approche de la période des semis de maïs et du risque important mettant en péril de façon manifeste l'environnement ».

Son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée le 10 avril, juste après la pause parlementaire liée aux élections municipales, a été décidée mardi, à la demande du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, par la conférence des présidents de l'Assemblée qui réunit notamment, autour de Claude Bartolone (PS), les chefs de file des commissions et groupes politiques.