Publié le jeudi 02 mai 2013 - 12h01
Un arrêté du 4 avril 2013, publié au Journal officiel du 2 mai 2013, modifie l'arrêté du 2 août 2012 pris en application des nouvelles modalités de destruction des animaux classés comme nuisibles.
Selon les spécificités départementales, la liste, les périodes, les zones concernées et les modalités de destruction de ces animaux ont été modifiées.
A télécharger :
P.B.
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