L'Assemblée nationale vote l'interdiction de culture

L'Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dans une nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le Mon810 de la firme américaine Monsanto.

Les socialistes, auteurs du texte examiné en première lecture, les écologistes, les radicaux de gauche et le Front de gauche ont voté pour, tandis que les centristes de l'UDI étaient partagés. Les élus de l'UMP, qui avaient annoncé un vote contre, avaient quitté l'Hémicycle pour marquer leur opposition.

Le texte volontairement large a pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs Mon810, édictée à la mi-mars en urgence par arrêté juste avant la période des semis. L'Union française des semenciers (UFS) et l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) ont attaqué cet arrêté, plaidant le droit d'« accès aux innovations biotechnologiques ».

Le Conseil d'Etat, saisi par des pro-OGM, avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction datant de 2011 du Mon810, rouvrant la voie à son utilisation.

Les députés du PS ont renouvelé avec force mardi leur refus de toute « culture d'OGM en France », face « aux organisations agricoles qui défendent un modèle productiviste dépassé, aux lobbies [et à] l'Europe qui semble prête à baisser pavillon contre l'avis d'une bonne moitié des Etats », selon les mots de leur porte-parole Annick Lepetit. Les élus écologistes et du Front de gauche ont aussi épinglé les risques des OGM pour l'environnement.

Le gouvernement, qui juge qu'il est « indispensable de maintenir le moratoire français » sur les OGM, a soutenu ce texte au nom du « principe de précaution » constitutionnel, a fait valoir dans l'Hémicycle le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.

L'UMP a dénoncé « une idéologie » du refus des progrès scientifiques. Bernard Accoyer (UMP) a annoncé la saisine du Conseil constitutionnel une fois le texte adopté définitivement, au motif notamment de « la primauté du droit européen sur la loi française ». « Les Verts vous font faire n'importe quoi », a-t-il lancé à l'adresse des socialistes.

Se distinguant, la députée de l'Essonne et ancienne ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), à l'origine d'un précédent moratoire sur le Mon810, a indiqué qu'elle ne s'opposerait pas à cette proposition de loi « car la France n'a rien à gagner à [sa] culture ».

Des motions de l'UMP, présente en force dans l'Hémicycle, ont échoué, dont une dans des conditions tendues alors que les bancs de la majorité étaient peu fournis dans un premier temps. Ainsi l'épisode du Sénat du 17 février dernier a failli se reproduire, lorsqu'une proposition identique d'interdiction du maïs génétiquement modifié du sénateur Alain Fauconnier avait été rejetée.

Des amendements écologistes visant à élargir l'interdiction de la culture à l'ensemble des plantes génétiquement modifiées ont aussi été refusés, au motif que la proposition de loi, préparée « en urgence », se veut « pragmatique », selon les socialistes.

L'article unique de la proposition de loi, qui doit maintenant être examinée au Sénat, stipule que « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national ».

Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-DuPont), qui pourrait être autorisé par l'UE : si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.

Le Mon810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Les Etats de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.