accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Loi d’avenir : le Sénat crée un compte d’affectation pour la forêt
Actualités

Loi d’avenir

Le Sénat crée un compte d’affectation pour la forêt

Publié le mercredi 16 avril 2014 - 14h12

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont adopté, en première lecture du projet de loi d'avenir agricole, le titre V de la loi qui contient les dispositions relatives à la forêt.

 

Parmi les dispositions adoptées, on peut noter que, comme en agriculture, la mutualisation est un objectif pour la forêt. Les sénateurs ont d'ailleurs adopté le GIEEF et plusieurs mesures l'accompagnant, notamment en zone de montagne. Ce nouveau type de structure devant répondre à l'éparpillement des forêts privées.

 

Les sénateurs ont conforté les objectifs du fonds stratégique de la forêt du bois et précisé son abondement. Un décret définira sa gouvernance. « L'objectif est, à terme, de profiter du marché des quotas de carbone pour l'abonder. Vous savez que les comptes d'affectation spéciale ne sont guère prisés par ceux qui ont en charge la gestion des finances publiques... », a déclaré le ministre. « Ce fonds mobilisera un peu de moyens pour la forêt ». « J'espère qu'il sera maintenu à l'Assemblée nationale », a insisté Bernadette Bourzai (PS, Corrèze).

 

Ils ont aussi précisé l'articulation du droit de préférence des propriétaires de terrains boisés avec le droit de préemption prévu au bénéfice des Safer. Dans la même veine, et pour mettre fin à une jurisprudence « hésitante », ils ont clarifié la portée de l'exemption du droit de préférence des propriétaires de terrains boisés en cas de vente de biens mixtes. Ils ont aussi rétabli le droit de préférence au profit des communes en cas de vente de parcelles forestières de moins de quatre hectares.

 

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK