L'article relatif au GIEE est voté, les comités d’agrément Gaec sont supprimés

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi la mise en place des groupements d'intérêt économique et écologique (GIEE).

« Ce regroupement des exploitants agricoles, soutenu par des aides publiques spécifiques, a pour objectif de modifier ou de consolider durablement leurs systèmes de production, de développer l'entraide et l'expérimentation, de faciliter la commercialisation des produits et d'apporter une réponse pertinente au problème de l'isolement en milieu rural », a affirmé Renée Nicoux (PS).

Le groupe UDI-UC a, de son côté, obtenu la création d'une mission d'information sur la simplification des normes qui pèsent sur l'agriculture.

En matière de simplification, les sénateurs ont d'ailleurs tenu à supprimer les comités d'agrément Gaec afin de fonder en une procédure, celle visant à l'attribution du nombre de parts dans les Gaec, d'une part, et l'agrément, d'autre part. Si cette mesure est avalisée en seconde lecture, l'agrément des Gaec et l'attribution du nombre de parts aux associés seront décidés en CDOA.

Les discussions se poursuivront samedi ainsi que lundi et éventuellement mardi. Les sénateurs ont pris beaucoup de retard par rapport au programme prévu initialement. Les débats promettent d'être denses sur les prochains articles en particulier sur l'élargissement du droit de préemption des Safer, le renforcement du contrôle des structures et le loup. Les prédateurs font effectivement l'objet d'un article additionnel spécifique dans le projet de loi (18 bis).

P.B.