Propositions de contrats jugées très déséquilibrées (Confédération paysanne, Coordination rurale)

La Coordination rurale et la Confédération paysanne jugent pour le moins déséquilibrées les propositions de contrats adressées aux éleveurs laitiers par les industriels privés.

L'Organisation des producteurs de lait (OPL, branche spécialisée de la Coordination rurale) souligne ainsi, dans un communiqué, « des clauses aberrantes » contenues dans ces propositions de contrat.

Concernant le volume de lait à livrer, elles « fixent d'emblée le volume pour la période qui suivra le 31 mars 2015, c'est-à-dire après la disparition des quotas. Et le volume de référence : c'est le quota ! », s'exclame le syndicat.

« Certains contrats ne prévoient aucune marge de tolérance, alors que cela est obligatoire... comme si les vaches étaient de vulgaires robots ajustables. Quant aux dépassements, ils seront lourdement pénalisés », poursuit-il.

« Concernant le prix, la pratique du double volume/double prix est malheureusement confirmée », déplore l'OPL.

Au sujet des organisations de producteurs : « Certains les envisagent, d'autres les ignorent totalement alors que dans le cadre de la régulation, l'Europe et Bruno Le Maire avaient exprimé la  nécessité de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs en leur permettant de se regrouper en organisations », ajoute-t-elle.

La Coordination rurale et l'OPL affirment qu'elles « n'ont jamais cessé de mettre en garde le ministre de l'Agriculture contre l'impossibilité de signer des contrats équilibrés tant que n'aurait pas été mise en place par l'Union européenne une politique de régulation de la production efficace ». Les travaux auxquels elles participent « au sein de l'Office du lait ont pourtant été présentés au ministre ».

« Il convient donc maintenant d'attendre que le gouvernement assume ses responsabilités et qu'il garantisse aux producteurs qu'en l'absence de contrats avec les transformateurs ces derniers demeureront tenus d'acheter dans des conditions normales le lait à leurs producteurs, ceci en attendant l'abrogation d'un décret pris dans une incompréhensible précipitation », concluent-elles.

« Le ministre de l'Agriculture voulait faire des contrats entre producteurs et acheteurs de lait la pierre angulaire de sa politique agricole pour des relations rééquilibrées entre producteurs et industriels. Beau rééquilibrage qui livre pieds et poings liés les paysans à leurs acheteurs », déplore quant à elle la Confédération paysanne, dans un communiqué.

« L'envoi de dernière minute de contrats à prendre ou à laisser », « la renonciation au droit de grève, l'obligation de donner un mandat de facturation à l'entreprise et l'adhésion obligatoire à une charte gadget », « tout cela rend inacceptables ces propositions de contrats qui laminent les droits syndicaux des paysans », affirme-t-elle.

Par ailleurs, les clauses de modalités de détermination des prix « occultent totalement le coût de production des éleveurs », déplore-t-elle.

« Nous demandons aux paysans de ne pas signer ces contrats tant que les clauses scandaleuses et liberticides ne seront pas retirées. Nous en appelons à l'arbitrage du ministre de l'Agriculture : ils doivent immédiatement intervenir pour faire cesser cette mascarade », affirme la Confédération paysanne.

Pour elle, « les contrats ne peuvent être une alternative au désengagement des pouvoirs publics dans la gestion des volumes ».

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