Fin de l'examen du projet de loi en commission à l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur le Grenelle II a été adopté le 7 avril 2010 par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, une semaine après son examen par la commission aux affaires économiques. Adopté en première lecture par le Sénat le 8 octobre 2009, le texte sera débattu en séance plénière à l'Hémicycle la semaine du 3 mai 2010.

Dans la suite logique du grenelle I, le projet de loi Grenelle II, plus précis et plus technique, se décline en 250 articles sur les grands volets que sont l'énergie, la biodiversité, la « ville durable », l'agriculture et la transparence vis-à-vis du grand public.

Le volet énergétique se décline en trois objectifs :

- améliorer l'efficacité énergétique de 20 %,

- diminuer les émissions de gaz à effets de serre de 20 %,

- et atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français.

Pour certains mouvements écologistes, dont l'organisation France Nature Environnement, les amendements concernant l'éolien seraient trop contraignants pour permettre à la filière de se développer. En effet, le projet de loi envisage notamment d'appliquer aux éoliennes le régime des installations classées (ICPE) et de définir des zones de déploiement des éoliennes afin d'éviter le mitage et préserver le paysage.

L'agriculture est concernée par le projet de loi à travers le plan Ecophyto, qui vise une réduction de 50 % des pesticides à l'horizon de 2018. « Il y a des mesures à adopter, mais nous ne voulons pas en rajouter : il faut arrêter de dénoncer les agriculteurs comme des méchants pollueurs ! », a déclaré Serge Grouard, député-maire d'Orléans, insistant sur la nécessité de préserver l'agriculture et le monde rural. Les questions de la formation et du contrôle des agriculteurs n'ont pas été remises en cause lors de l'examen en commission, même si un peu plus de souplesse serait envisageable pour les agriculteurs proches de la retraite.

« Sur le volet de la biodiversité, nous avons commencé une petite révolution conceptuelle, indique Serge Grouard. Jusque-là, nous nous intéressions à la biodiversité exceptionnelle (espèces menacées, parcs nationaux...). Dans le Grenelle II, nous voulons protéger la biodiversité ordinaire. » C'est l'objet des trames verte et bleue.

La lutte contre l'étalement urbain est également à l'ordre du jour. « Des outils existent, comme le plan local d'urbanisme, mais il faudrait passer à l'échelle supérieure qui est celle de l'intercommunalité, » insiste Michel Piron (UMP), député du Maine-et-Loire.

Enfin, la transparence est l'un des mots d'ordre du Grenelle II, qui souhaite renforcer la participation du public dans les prises de décision. C'est aussi pour mieux informer le public qu'il est prévu d'expérimenter l'étiquetage du coût relatif au carbone sur un certain nombre de produits de consommation courante.

B.L.