Création d’un comité de suivi

Un décret du 13 avril 2010 (Journal officiel du 14 avril) met en place le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement.

Ce comité a pour objectif d’assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements du Grenelle. Il est à ce titre associé « à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale du développement durable et de la stratégie nationale de la biodiversité », stipule le texte.

Le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement est présidé par le ministre chargé du Développement durable.

Il est composé en outre du délégué interministériel au développement durable, de représentants d’élus, d’entreprises, d’organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, d’associations ou fondations de protection de l'environnement agréées, ainsi que de six représentants de personnes morales agissant dans le domaine de la famille, la défense des consommateurs, la solidarité, l'insertion sociale, la jeunesse et l'aide au développement, ainsi qu'un représentant des chambres consulaires.

A.Ca.