88 % des engagements à la fin de 2009 tenus, selon les calculs du ministère

Le ministère de l'Ecologie estime que 88 % des engagements du Grenelle de l'environnement qui devaient être réalisés avant la fin de 2009 ont été tenus, selon ses calculs rendus publics jeudi.

Interrogé sur l'origine de ce chiffre d'une extrême précision, le ministère explique que sur un total de 268 engagements, pris à l'occasion du Grenelle, 31 ont été considérés comme intemporels, c'est-à-dire ne pouvant faire l'objet d'une date butoir.

Sur les 237 engagements « soldables à terme », le ministère a considéré que 68 d'entre eux devaient être achevés à la fin de 2009, dont 60 l'ont effectivement été.

Tout en reconnaissant qu'il y a « une partie de construction » dans cette présentation avec échéancier, on estime de même source que l'exercice est indispensable pour offrir un « outil de pilotage » au comité de suivi du Grenelle.

Ces chiffres signifient qu'à la fin de 2009, un quart de l'ensemble des engagements du Grenelle ont été tenus, souligne-t-on au ministère, qui vient de publier un point d'étape par thèmes (bâtiment, urbanisme, transport, énergie, eau, mer, agriculture, biodiversité).

L'examen du projet de loi Grenelle 2, véritable boîte à outils du Grenelle 1, a commencé au début de février en commission à l'Assemblée nationale.

Pour l'agriculture, les actions du Grenelle réalisées en 2008 et 2009 sont, entre autres, l'installation du Haut-Conseil des biotechnologies (HCB), la prise d'arrêtés par les préfets pour assurer la couverture hivernale des sols dans les zones vulnérables, ou le plan Ecophyto 2018.

Pour 2010, le ministère de l'Ecologie prévoit la « mise au point d'un référentiel en vue de la certification environnementale volontaire des exploitations agricoles, gradué jusqu'à un niveau de haute valeur environnementale à la fin de 2010 ».

Il s'agira de mettre en place des « procédures de reconnaissance de démarches existantes pour le niveau 2 de la certification (agriculture raisonnée, normes ISO, différents cahiers des charges…) » et un « plan de communication de grande ampleur sur les produits issus d'exploitations certifiées HVE (haute valeur environnementale) en cohérence avec l'étiquetage carbone et gaz à effet de serre ».

Le ministère prévoit aussi la « publication, après avis du HCB, de deux décrets et d’un arrêté d’application de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008, relatifs à l’utilisation d’OGM en milieu confiné (juin 2010), au seuil de qualification ''sans OGM'' (à la fin de 2010), et aux conditions techniques de mise en culture, de récolte, de stockage et de transport des organismes génétiquement modifiés (mesures de coexistence) ».

Dans le cadre du plan Ecophyto 2018, « dix autres substances parmi les 53 visées par le Grenelle de l'environnement, considérées comme les plus préoccupantes devraient faire l’objet d’arrêtés avant la fin de 2010 », ajoute le ministère de l'Ecologie.

Dans le cadre de la conditionnalité des aides de la Pac, une « obligation de mise en place de bandes enherbées le long de certains cours d'eau ou plans d'eau sur tout le territoire » pourrait être décidée.