accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Grenelle de l'environnement : 88 % des engagements à la fin de 2009 tenus, selon les calculs du ministère
Actualités

Grenelle de l'environnement

88 % des engagements à la fin de 2009 tenus, selon les calculs du ministère

Publié le vendredi 12 février 2010 - 15h41

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le ministère de l'Ecologie estime que 88 % des engagements du Grenelle de l'environnement qui devaient être réalisés avant la fin de 2009 ont été tenus, selon ses calculs rendus publics jeudi.

 

Interrogé sur l'origine de ce chiffre d'une extrême précision, le ministère explique que sur un total de 268 engagements, pris à l'occasion du Grenelle, 31 ont été considérés comme intemporels, c'est-à-dire ne pouvant faire l'objet d'une date butoir.

 

Sur les 237 engagements « soldables à terme », le ministère a considéré que 68 d'entre eux devaient être achevés à la fin de 2009, dont 60 l'ont effectivement été.

 

Tout en reconnaissant qu'il y a « une partie de construction » dans cette présentation avec échéancier, on estime de même source que l'exercice est indispensable pour offrir un « outil de pilotage » au comité de suivi du Grenelle.

 

Ces chiffres signifient qu'à la fin de 2009, un quart de l'ensemble des engagements du Grenelle ont été tenus, souligne-t-on au ministère, qui vient de publier un point d'étape par thèmes (bâtiment, urbanisme, transport, énergie, eau, mer, agriculture, biodiversité).

 

L'examen du projet de loi Grenelle 2, véritable boîte à outils du Grenelle 1, a commencé au début de février en commission à l'Assemblée nationale.

 

Pour l'agriculture, les actions du Grenelle réalisées en 2008 et 2009 sont, entre autres, l'installation du Haut-Conseil des biotechnologies (HCB), la prise d'arrêtés par les préfets pour assurer la couverture hivernale des sols dans les zones vulnérables, ou le plan Ecophyto 2018.

 

Pour 2010, le ministère de l'Ecologie prévoit la « mise au point d'un référentiel en vue de la certification environnementale volontaire des exploitations agricoles, gradué jusqu'à un niveau de haute valeur environnementale à la fin de 2010 ».

 

Il s'agira de mettre en place des « procédures de reconnaissance de démarches existantes pour le niveau 2 de la certification (agriculture raisonnée, normes ISO, différents cahiers des charges…) » et un « plan de communication de grande ampleur sur les produits issus d'exploitations certifiées HVE (haute valeur environnementale) en cohérence avec l'étiquetage carbone et gaz à effet de serre ».

 

Le ministère prévoit aussi la « publication, après avis du HCB, de deux décrets et d’un arrêté d’application de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008, relatifs à l’utilisation d’OGM en milieu confiné (juin 2010), au seuil de qualification ''sans OGM'' (à la fin de 2010), et aux conditions techniques de mise en culture, de récolte, de stockage et de transport des organismes génétiquement modifiés (mesures de coexistence) ».

 

Dans le cadre du plan Ecophyto 2018, « dix autres substances parmi les 53 visées par le Grenelle de l'environnement, considérées comme les plus préoccupantes devraient faire l’objet d’arrêtés avant la fin de 2010 », ajoute le ministère de l'Ecologie.

 

Dans le cadre de la conditionnalité des aides de la Pac, une « obligation de mise en place de bandes enherbées le long de certains cours d'eau ou plans d'eau sur tout le territoire » pourrait être décidée.

 

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK