Le conseil général du Gers demande au gouvernement et aux Régions de France d'appuyer son recours devant la Cour de justice européenne contre la commercialisation de maïs OGM autorisée par la Commission européenne, a indiqué, lundi, son président Philippe Martin (PS).
Le Gers, très mobilisé contre les OGM et très engagé dans l'agriculture bio, a déposé le 4 octobre 2010 six requêtes devant le tribunal de première instance de la Cour de justice de l'Union européenne, contre des décisions de la Commission.
Le 28 juillet, celle-ci avait autorisé la commercialisation de six maïs OGM, faute d'accord entre les Etats membres sur une position commune.
Les recours ont dû être traduits dans toutes les langues de l'UE et n'ont été publiés au Journal officiel (JO) de l'Union européenne que le 18 décembre 2010, a expliqué M. Martin. « La Commission a désormais jusqu'au 15 janvier 2011 pour y répondre », rappelle-t-il, dans une lettre à la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.
« Compte tenu des positions équilibrées et précautionneuses que vous avez toujours adoptées dans ce dossier, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir officiellement engager la France dans la procédure d'intervention en appui aux recours engagés par le conseil général du Gers », indique M. Martin dans cette lettre.
Cette « procédure d'intervention », précise-t-il, permet aux Etats ou à d'autres collectivités de se joindre à la procédure engagée par le département du Gers, dans les six semaines suivant la parution du recours au JO européen, c'est-à-dire jusqu'à la fin de janvier 2011.
Dans sa lettre à la ministre, M. Martin précise que « plusieurs Etats de l'Union européenne – l'Autriche, la Hongrie, la Pologne principalement – mais aussi des Régions européennes comme la Wallonie ou certaines Régions françaises, tel le Poitou-Charentes, ont manifesté l'intention de se joindre à notre procédure ».
Le président de l'assemblée départementale, également secrétaire national adjoint à l'environnement au PS, ajoute qu'il « vient d'ailleurs d'écrire à tous les présidents des Régions de France pour qu'ils prennent une initiative dans ce sens ».
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