accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Financement de la Sécurité sociale: trois nouveautés pour 2010, malgré la rigueur budgétaire
Actualités

Financement de la Sécurité sociale

Trois nouveautés pour 2010, malgré la rigueur budgétaire

Publié le mardi 29 décembre 2009 - 16h48

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer
Financement de la Sécurité sociale: trois nouveautés pour 2010, malgré la rigueur budgétaire (© P. Crapon)

La crise économique a conduit les pouvoirs publics à élaborer une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a minima , autour d'un objectif prioritaire: maîtriser les dépenses. Trois dispositions concernent les agriculteurs.

Paru au Journal officiel du 27 décembre 2009, le texte contient peu de choses, «à la hauteur des capacités financières qui restent à l'Etat», regrette la MSA.

Cette dernière a toutefois obtenu que le droit à une pension de réversion du régime complémentaire soit ouvert au conjoint survivant: «En cas de décès, à compter du 1er janvier 2003, d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole dont la pension de retraite de base a été liquidée au plus tard le 1er janvier 2003, son conjoint survivant a droit, au plus tôt au 1er janvier 2010, à une pension de réversion du régime complémentaire [...]. Cette pension de réversion est d'un montant égal à 54% de la pension de retraite complémentaire dont bénéficiait l'assuré» (article 13-II-2).

Par ailleurs, les invalides de première catégorie pourront désormais percevoir leur pension d'invalidité jusqu'à 65 ans.

Une troisième nouveauté, très attendue, concerne la possibilité pour les pères de bénéficier de la deuxième année de majoration de la durée d'assurance par nouvel enfant: «Les parents désignent d'un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage, précise l'article 65 de la loi. Cette option est exprimée auprès de la caisse d'assurance vieillesse compétente dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption.»

Le dossier des retraites sera abordé au printemps 2010, à l'occasion de la réforme annoncée par le gouvernement.

A.Ca.

Mots-clés : ,



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK