Trois nouveautés pour 2010, malgré la rigueur budgétaire

La crise économique a conduit les pouvoirs publics à élaborer une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a minima , autour d'un objectif prioritaire: maîtriser les dépenses. Trois dispositions concernent les agriculteurs.

Paru au Journal officiel du 27 décembre 2009, le texte contient peu de choses, «à la hauteur des capacités financières qui restent à l'Etat», regrette la MSA.

Cette dernière a toutefois obtenu que le droit à une pension de réversion du régime complémentaire soit ouvert au conjoint survivant: «En cas de décès, à compter du 1er janvier 2003, d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole dont la pension de retraite de base a été liquidée au plus tard le 1er janvier 2003, son conjoint survivant a droit, au plus tôt au 1er janvier 2010, à une pension de réversion du régime complémentaire [...]. Cette pension de réversion est d'un montant égal à 54% de la pension de retraite complémentaire dont bénéficiait l'assuré» (article 13-II-2).

Par ailleurs, les invalides de première catégorie pourront désormais percevoir leur pension d'invalidité jusqu'à 65 ans.

Une troisième nouveauté, très attendue, concerne la possibilité pour les pères de bénéficier de la deuxième année de majoration de la durée d'assurance par nouvel enfant: «Les parents désignent d'un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage, précise l'article 65 de la loi. Cette option est exprimée auprès de la caisse d'assurance vieillesse compétente dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption.»

Le dossier des retraites sera abordé au printemps 2010, à l'occasion de la réforme annoncée par le gouvernement.

A.Ca.