Publié le jeudi 18 décembre 2014 - 17h59
Le contrat vendanges vient de perdre son principal intérêt. En effet, la loi de finances 2015, et avec elle l’article 47 qui supprime les exonérations de charges du contrat vendanges, a fini son va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés l’ont adoptée jeudi 18 décembre, après un nouveau rejet en bloc du Sénat la veille.
La procédure est désormais terminée et le contrat vendanges, même s’il existe toujours techniquement, perd son principal intérêt. Seule reste la possibilité pour un salarié en poste par ailleurs d'en signer un pendant ses congés.
« Nous regrettons vivement le vote de l’Assemblée nationale et relevons que les députés viennent de supprimer un dispositif qui bénéficiait aux salariés et contribuait à améliorer leur pouvoir d’achat », a réagi Bernard Farges, président de la Cnaoc.
Article mis en ligne initialement sur Lavigne-mag.fr.
Emilie-Anne Jodier
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres