La mission d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia qui a « durement frappé le littoral atlantique » (1) le 28 février 2010, essentiellement dans les départements de la Vendée et de la Charente-Maritime, a déposé son rapport d'étape le 10 juin 2010 devant la présidence du Sénat.
Le document fait le point sur les soutiens financiers en cours pour les agriculteurs sinistrés, ceux envisagés tant au niveau national qu'européen et les mesures à prendre à court et moyen terme pour assurer la protection des zones à risques forts vis-à-vis des « submersions marines » sur la partie du littoral atlantique concernée.
Pour les assurances privées qui « permettent d'indemniser les risques assurables », le prérapport de la mission pointe « la faible part des indemnisations déjà versées par les assureurs : au 16 avril 2010 sur la base d'un échantillon de 14.467 dossiers de sinistres de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) concernant la couverture des dégâts dans le monde agricole par les sociétés d'assurances, 26,6 % des dossiers ont été réglés ou sont sur le point de l'être, mais seulement 0,5 % ont conduit au versement d'indemnités », prévient le document.
Les aléas non assurables (pertes de fonds dues à des pertes de récolte et du cheptel vif hors bâtiments, gypsage des surfaces exploitées à la suite de la salinisation des terres et de la perte de rendement induite) seront indemnisés, dans le cadre du « plan de soutien réservé aux agriculteurs des départements touchés par la tempête », par le biais du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA). Les indemnisations ne pourront représenter au mieux que 75 % du montant des dommages, rappelle le rapport.
« Le montant de cette indemnisation publique par le biais du FNGCA reste à déterminer », ajoute-t-il.
La Commission européenne qui a été informée de la teneur de ces aides publiques le 27 mai 2010 doit à présent « vérifier l'absence de phénomènes de surcompensation » qui pourrait apparaître avec la « mise en place d'un système d'indemnisations forfaitaires », en particulier pour les pertes en cheptel vif et les conséquences de la salinisation des terres et les opérations de gypsage qui en découlent.
Pour les agriculteurs qui rencontrent les plus grandes difficultés, des avances sur les indemnisations du FNGCA doivent être débloquées, soit par l'Etat directement, soit par les banques avec financement des intérêts des prêts par l'Etat, souligne le prérapport de la mission.
Enfin, le rapport précise que des aides exceptionnelles ont déjà été annoncées par le gouvernement en renfort de ces deux indemnisations pour les agriculteurs les plus touchés, en prévoyant un allègement de leurs charges financières par un financement de leurs intérêts de prêts (environ 30.000 euros par exploitant) à hauteur de 3 millions d'euros et une prise en charge des cotisations sociales dues à la Mutualité sociale agricole (MSA) au travers du Fonds d'allègement des charges (Fac), pour un montant de 2,5 millions d'euros.
Sur le plan du financement communautaire, outre un redéploiement de crédits de la Pac la mission préconise de recourir à la « mesure 126 » de l'UE qui permet la mobilisation d'un fonds d'urgence pour reconstituer les capacités des territoires frappés par une catastrophe naturelle. De quoi indemniser les dégâts de types non assurables, cités précédemment.
Par ailleurs, « les collectivités territoriales (Régions et départements, NDLR) se sont également fortement mobilisées pour financer des mesures d'urgence », précise le rapport.
La mission se dit « particulièrement attentive à l'efficacité et à la rapidité des procédures de versement des aides annoncées » car les agriculteurs sont parmi les professions « les plus frappées par la tempête Xynthia. […] Un versement des aides dans les meilleurs délais est d'autant plus essentiel que leurs destinataires doivent entreprendre d'importants travaux de remise en état des terres en culture pour réduire la quantité de sel présent dans le sol par l'utilisation du gypse ».
La mission appelle à « poursuivre une réflexion de moyen terme sur la réforme du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, ou régime “catnat” ».
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(1) « Le principal secteur victime de la tempête est certainement l'agriculture, souligne la mission d'information du Sénat sur Xynthia : plus de 500 exploitations (dont 192 en Vendée, correspondant à 12.000 hectares, et 350 en Charente-Maritime, couvrant plus de 40.000 hectares) ont été inondées lors de la submersion marine ; brûlées par le sel, ces terres agricoles seront infertiles pendant plusieurs années. »
Lire également :
• Tempête Xynthia : des aides aux agriculteurs « débloquées dès la semaine prochaine » (Le Maire) (4 juin 2010)
