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/ Gestion et droit / Actualités / Energie : la demande de remboursement de la TIC 2009 à déposer avant le 15 mai
Publié le vendredi 07 mai 2010 - 16h33
Le formulaire de remboursement de la TIC (taxe intérieure de consommation) pour l’année 2009, disponible depuis la mi-mars, doit être déposé à la trésorerie générale du siège d’exploitation avant le 15 mai 2010.
Le formulaire de remboursement partiel de la TIC, qui remplace la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) est téléchargeable sur Lafranceagrciole.fr.
S.B.
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