Le Nouveau Centre lance le débat à l’Assemblée nationale

Jean Dionis du Séjour, député (Nouveau Centre) du Lot-et-Garonne, a présenté jeudi à l'Assemblée nationale sa proposition de loi visant à exonérer les charges patronales des salariés permanents. Le vote est programmé au mardi 3 mai.

Sans surprise, le gouvernement, par la voix du ministre de l'Agriculture, s'est montré opposé à ce projet et a appelé les députés de l'UMP à voter en sa défaveur. « Nous sommes d'accord sur la méthode, le diagnostic et l'intention de Jean Dionis du Séjour, mais pas sur les solutions apportées », a résumé Bernard Reynès, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, chargé par le gouvernement de préparer une contre-proposition pour juin.

Bruno Le Maire a d'abord justifié son refus par l'incompatibilité européenne du projet de loi, assimilable selon lui à une « une distorsion de concurrence inacceptable ». « Au contraire d'un certain nombre de mes prédécesseurs, je m'oppose à toute forme de démagogie consistant à faire croire aux paysans français qu'on peut marquer son mépris pour Bruxelles au moment même où l'on renégocie l'enveloppe que l'Union européenne leur accorde », a-t-il lancé dans l'Hémicycle, en référence au budget de la Pac après 2013.

Le deuxième reproche du ministre concerne le mode de financement imaginé par les députés du Nouveau Centre : une taxe de 1 % assise sur les ventes au détail de produits agroalimentaires et appliquée aux grandes et moyennes surfaces réalisant plus de 750.000 euros de chiffre d'affaires. « Pour récupérer ses marges, la grande distribution risque de répercuter cette taxe sur les consommateurs et les producteurs de fruits et légumes », a-t-il craint.

« Auriez-vous peur de la grande distribution ? », a alors interrogé Jean Dionis du Séjour. Selon lui, « la taxe ayant une assiette très large et un taux très faible, son impact devrait être minime ». Par ailleurs, « nous ne faisons qu'étendre le dispositif d'exonération pour le travail occasionnel à l'ensemble des salariés. Ce qui était eurocompatible il y a deux ans l'est encore aujourd'hui », a-t-il lancé à l'Assemblée, avant d'ajouter : « La France est victime de distorsions de concurrence. Elle a droit de se défendre ! »

Malgré sa plaidoirie, sans le soutien de la majorité ni de celui des partis de gauche, sa proposition a de fortes chances d'être rejetée, le 3 mai. Il se consolera à l'annonce de Bruno Le Maire qui, à la suite du Premier ministre, s'est engagé à trouver des solutions alternatives d'allègement du coût du travail pour l'automne de 2011, sur la base du rapport Reynès. « Peu importe qui en est à l'initiative, du moment que les charges baissent de façon substantielle dès le 1^er janvier 2012 », concède Jean Dionis du Séjour, bon joueur.

A.Ca.