Publié le jeudi 24 juillet 2014 - 15h44
Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet, les budgets rectificatifs pour 2014, autrement dit les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale rectificatives. Les deux textes visent notamment à ramener le déficit public à 3,8 % du PIB et commencent à traduire le pacte de responsabilité annoncé par François Hollande en janvier et qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises.
Parmi les décisions qui impacteront l'agriculture :
Réduction de cotisations sociales
- Réduction des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic à partir de janvier 2015. Les entreprises ne paieront plus aucune cotisation patronale de Sécurité sociale au niveau du Smic ;
- Réduction de 1,8 point en 2015 des cotisations d'allocations familiales ;
- Allègement dégressif, à partir du 1er janvier 2015, des cotisations salariales pour les salaires compris entre 1 et 1,3 Smic (la mesure concerne 5,2 millions de salariés du privé) ;
- Suppression, pour les coopératives agricoles, de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) dès 2015 ;
Gel de certaines retraites
- Pas de revalorisation, d'ici à octobre 2015, des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros par mois (soit un gel de 18 mois).
Péage pour les poids-lourds
- Remplacement de l'écotaxe par un « péage de transit pour les poids-lourds » au 1er janvier 2015 pour les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4.000 km de routes nationales et locales très fréquentées. Les véhicules et matériels agricoles ainsi que ceux affectés à la collecte de lait sont exonérés.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres