Accueil
/ Gestion et droit / Actualités / Contrôles des aides animales : précisions sur les réductions d'aides en cas d'irrégularités (circulaire)
Publié le vendredi 18 octobre 2013 - 17h13
Une circulaire du 16 octobre 2013 précise les suites à donner aux contrôles (administratifs et sur place) des demandes d'aides.
Il s'agit des demandes d'aides animales bovines (PMTVA), veaux sous la mère et veaux bio, aide à l'engraissement de jeunes bovins (EJB), et d'aides aux ovins et aux caprins et des demandes d'aide à la production laitière en montagne (APLM) et d'aide à la production de lait (APL) déposées au titre de la campagne de 2013.
La circulaire précise les taux de réductions d'aides à appliquer si certains animaux déclarés ne sont pas éligibles.
Téléchargez la circulaire.
S.B.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Budget UE/Pac 2015 : la Commission européenne rembourse 410 M€ et reprend 276 M€ de l’autre
Vendredi 20 novembre 2015
...
Energies renouvelables : de « graves manquements » sur les pratiques commerciales (DGCCRF)
Vendredi 20 novembre 2015
...
Inondations, mouvements de terrain : classements en catastrophe naturelle
Jeudi 19 novembre 2015
...
Australie : veto au rachat de 2,5 % des terres agricoles par des étrangers
Jeudi 19 novembre 2015
...
Grande distribution : jusqu’à 27 % de marge commerciale sur les produits alimentaires
Jeudi 19 novembre 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
