Une circulaire du 16 octobre 2013 précise les suites à donner aux contrôles (administratifs et sur place) des demandes d'aides.
Il s'agit des demandes d'aides animales bovines (PMTVA), veaux sous la mère et veaux bio, aide à l'engraissement de jeunes bovins (EJB), et d'aides aux ovins et aux caprins et des demandes d'aide à la production laitière en montagne (APLM) et d'aide à la production de lait (APL) déposées au titre de la campagne de 2013.
La circulaire précise les taux de réductions d'aides à appliquer si certains animaux déclarés ne sont pas éligibles.
Téléchargez la circulaire.
