Elle pourrait représenter 15,4 % de la valeur ajoutée pour l'industrie des engrais

Publié le mardi 09 février 2010 - 17h55

Contraint par le Conseil constitutionnel à revoir sa copie concernant la contribution carbone, le ministère de l’Ecologie a décidé de taxer les industries soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, jusque là exclues du dispositif.

Une contribution carbone de 17 €/tCo2 basée sur le contenu des combustibles représenterait en moyenne 0,7 % de la valeur ajoutée (VA) des industriels (hors branche énergie).

Cette charge supplémentaire pourrait représenter 2,6 % de l'excédent brut d'exploitation du secteur industriel.

Ce chiffre cache des disparités catégorielles importantes : la contribution carbone pourrait représenter 15,4 % de la VA pour la fabrication de produits azotés et d'engrais et 5 % pour l'industrie sucrière.

A télécharger:

Contribution carbone: document de concertation pour les secteurs industriels (ministère Ecologie)

R.L.

Mots-clés : contribution carbone, gaz à effet de serre, Grenelle de l'environnement, taxe carbone

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