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/ Gestion et droit / Actualités / Conditionalité 2010 : une grille d'autodiagnostic pour la BCAE particularités topographiques (ministère)
Publié le vendredi 07 mai 2010 - 13h49
Le ministère de l'Agriculture a publié une grille d'autodiagnostic, qui permet à chaque agriculteur de s’assurer qu’il dispose de suffisamment de particularités topographiques sur son exploitation, au regard du seuil minimal requis pour la conditionnalité des aides Pac 2010.
« Ce document est à valeur pédagogique et ne présente aucun caractère obligatoire. Il est à conserver par l’agriculteur », précise le ministère.
A télécharger :
• Grille d'autodiagnostic pour la BCAE particularités topographiques
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