Le gouvernement lance un plan de méthanisation pour l’agriculture

C'est in situ, sur l'installation de biogaz de Jean-Marc Onno, éleveur de porcs à Moustoir-Remungol dans le Morbihan, que les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement ont lancé vendredi un nouveau plan destiné à développer la méthanisation agricole.

Avec seulement 90 unités à la ferme à la fin de 2012 contre plus de 7.000 en Allemagne, il faut dire que cette petite filière a besoin d'un gros coup d'accélérateur pour prendre son essor alors que plusieurs freins bien identifiés continuent de la brider (complexité et longueur du cursus réglementaire et administratif, absence d'homologation du digestat, etc.) .

L'objectif affiché est d'atteindre 1.000 méthaniseurs à la ferme en 2020, soit une moyenne de 130 projets par an, ce qui signifie une augmentation de 80 % du rythme actuel !

Baptisé plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA), il vise à trouver une valorisation intéressante à l'azote organique issu d'effluents d'élevage (parfois en excès dans certains territoires), quitte à l'exporter hors de ces zones de production. Par là-même, il s'agit aussi de réduire la dépendance de l'agriculture française vis-à-vis de l'azote minéral.

L'idée est de privilégier les unités collectives. Un premier appel à projet, « gestion collective et intégrée de l'azote » initié dans deux bassins pilotes sera financé par un fonds de 10 millions d'euros lancé cette année. Ces projets pourront en particulier être ciblés sur des enjeux de préservation de la ressource en eau (bassins de captage, bassins versants à enjeu d'eutrophisation).

Ce plan vise selon les ministères « à développer un modèle français de la méthanisation agricole, privilégiant des installations collectives, des circuits d'approvisionnement courts et des technologies et savoir-faire français ».

Le plan comprend quelques nouvelles mesures de soutien à la filière. Ainsi, le dispositif existant d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz sera amélioré pour les effluents provenant de l'élevage, avec une prime spéciale qui sera augmentée.

Un dispositif tarifaire dit de « double valorisation » voit le jour afin de s'adapter aux installations qui valoriseront leur biogaz à la fois par cogénération (production de chaleur et d'électricité) et par injection dans le réseau de gaz naturel.

Pour simplifier la tâche des porteurs de projets, un guichet unique sera mis en place pour toutes les démarches administratives. Un dossier type sera proposé pour les demandes d'aides et les étapes réglementaires. Et le raccordement au réseau électrique devrait être facilité.

Des garanties et prêts financiers seront également accordés par la Banque publique d'investissement (BPI).

Le plan prévoit plusieurs initiatives pour faire évoluer le statut du digestat (actuellement considéré comme un déchet) qui résulte du processus de méthanisation, afin que celui-ci puisse être facilement commercialisé comme fertilisant et transporté après posttraitement. Une première homologation du digestat issu de méthanisation agricole est attendue d'ici à la fin de l'année. Un guide de mise sur le marché des digestats sera publié à destination des agriculteurs en vue notamment de faciliter des homologations groupées.

Enfin « pour réduire le recours aux engrais azotés de synthèse », des « outils incitatifs » de fiscalité écologique pourraient être mobilisés.

Téléchargez le document du ministère sur le plan énergie méthanisation autonomie azote (EMAA).

Ph.P.